Vie citoyenne et démarches
Nice politique
Nice en temps réel
Nice, destination d'excellence
Préparer son séjour
Pour une expérience optimale
veuillez utiliser votre Smartphone en portrait
1207/24
Lundi 15 juillet à 8h30, suivez le conseil municipal en direct.
25.5 Compte administratif - Exercice 2023 - Budget principal - Approbation
Il est proposé au Conseil municipal d'approuver le compte administratif du budget principal pour l'exercice 2023.
25.6 à 25.8 Délibérations relatives au compte administratif pour l’exercice 2023 pour les budgets annexes
0.1 Convention d'objectifs avec le Centre Communal d'Action Sociale - Renouvellement
Il est proposé au Conseil municipal d'approuver le renouvellement de la convention d'objectifs à intervenir avec le Centre Communal d'Action Sociale. Conformément au code de l'action sociale et des familles, la ville de Nice participe par une subvention d'équilibre aux actions menées par celui-ci. Par le biais de cette convention d'objectifs, il s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires à la réalisation de ces actions et la ville de Nice à apporter son soutien afin de lui permettre de proposer aux niçoises et niçois des prestations de qualité.
8.4Approbation du plan d'actions Nice, Ville Amie des Aînés
Il est proposé au Conseil municipal d'approuver le plan d'action Nice, Ville Amie des Aînés. L'adoption et la mise en œuvre de ce plan d'actions pluriannuel constituent la prochaine étape obligatoire de la démarche et conditionnent le maintien du label et le niveau de labellisation de la ville de Nice à l'occasion de l'audit de suivi (échéance trois ans) et de l'audit de renouvellement (échéance six ans).
1.1 Convention de partenariat relative à la mise en œuvre expérimentale d'une application de sécurité sur smartphone avec des commerçants
Il est proposé au Conseil municipal d'approuver la convention cadre à intervenir avec des commerçants du centre commercial de Nice Etoile portant sur le déploiement à titre expérimental d'une application pour smartphone visant à faciliter le signalement d'alertes en cas de mise en danger des personnes ou des biens.
23.1 Accompagnement et soutien aux commerçants impactés par la fermeture de l'avenue Durandy
Il est proposé au Conseil municipal d'émettre un avis favorable à un accompagnement des commerçants impactés par la fermeture de l'avenue Durandy dans leurs démarches administratives.
1.8 Avis sur le règlement des changements d'usage de la ville de Nice
Il est proposé au Conseil municipal de donner un avis sur le projet de règlement proposé par la Métropole encadrant les changements d'usage sur la ville de Nice. Pour mémoire le Tribunal administratif a annulé le 31 janvier 2024 certaines dispositions du règlement actuellement en vigueur. L'objectif est d'encadrer davantage la location meublée touristique en vue de protéger les logements à l'année sur la commune
1.12 Convention de financement relative au programme Territoires engagés pour le logement dans l'Opération d'Intérêt National de la Plaine du Var
Il est proposé au Conseil municipal d'approuver la convention de financement relative au programme Territoires engagés pour le logement. Suite à l'appel à manifestation d'intérêt lancé par le Ministre délégué au logement le 21 novembre 2023, la candidature conjointe de la Métropole Nice Côte d'Azur et de l'Etablissement Public d'Aménagement Nice Ecovallée Plaine du Var a été retenue parmi les 22 lauréats. L'Etat apportera une contribution de 8 000 000 euros correspondant à la production d'ici 2027 de 630 logements ainsi que le financement d'une crèche et de deux écoles. La Ville bénéficiera d'une subvention de 2 000 000 euros pour la réalisation d'une crèche et d'une école au sein de l'îlot 2.6 de la ZAC Nice Méridia.
42.1 Approbation de la Charte Ville Ambassadrice du Don d'Organes avec le Collectif Greffes
Il est proposé au Conseil municipal d'approuver la charte Ville Ambassadrice du Don d'Organes avec le soutien du Collectif Greffes+ afin d'encourager le don d'organes. Le statut de Ville Ambassadrice permettra d'installer sur 3 axes de circulation principaux des panneaux Ville Ambassadrice du don d'organes comprenant un ruban vert et la mention Ville ambassadrice du don d'organes.
42.2 Plan de prévention et de lutte contre le diabète
Il est proposé au Conseil municipal de prendre acte du plan diabète 2024/2026 élaboré par la ville de Nice dont l'objectif est de réduire le nombre de cas de diabétiques dans la population niçoise grâce à la prévention notamment, par l'incitation au dépistage, le changement des habitudes alimentaires ainsi que par la pratique d'activités physiques.
3.1 Dispositif Ma Ville se Ligue - Convention de partenariat avec le Comité départemental des Alpes-Maritimes de la Ligue contre le cancer et le Centre Communal d'Action Sociale
Il est proposé au Conseil municipal d'approuver la convention de partenariat à intervenir avec le Comité départemental des Alpes-Maritimes de la Ligue contre le cancer et le Centre Communal d'Action Sociale visant à déployer le dispositif Ma Ville se Ligue afin de mieux diffuser les concepts de la santé, de faciliter les attitudes favorables et de lutter contre les inégalités sociales de santé. La Ville va également étendre la labellisation en espace sans tabac à toutes les plages publiques.
3.2 Prévention des allergies - Création d'un pollinarium sentinelle sur la Promenade du Paillon
Il est proposé au Conseil municipal d'approuver l'adhésion de la ville de Nice à l'association des Pollinariums Sentinelles de France, ainsi que la convention de partenariat à intervenir avec l'association et de désigner un représentant de la collectivité au sein de l'association pour la mise en place un pollinarium sentinelle sur la Promenade du Paillon et bénéficier de l'expertise et du savoir-faire du partenaire.
3.6 Energies renouvelables - Définition des zones d'accélération de la loi d'Accélération pour la Production d'Energies Renouvelables
Il est proposé au Conseil municipal d'approuver la définition des zones d'accélération des énergies renouvelables, et ainsi d'apporter une réponse aux obligations faites par la loi d'Accélération pour la Production d'Energies Renouvelables promulguée en mars 2023. Celle-ci fait de la planification territoriale des énergies renouvelables une priorité. Dans ce cadre, les communes doivent définir, après concertation avec la population, des zones d'accélération (dites ZAEnR) où elles souhaitent prioritairement voir s'implanter des projets d'énergies renouvelables. Ces zones seront ensuite transmises au référent préfectoral pour les énergies renouvelables et ainsi qu'à la Métropole Nice Côte d'Azur.
19.1 Création d'un parking en ouvrage à Saint-Roch - Cession du lot volume correspondant à la Régie des Parcs d'Azur
Il est proposé au Conseil municipal d'approuver la cession à la Régie des Parcs d'Azur d'un lot volume à créer correspondant au parking Saint-Roch d'une capacité de 57 places de stationnement, 20 places de stationnement pour les 2 roues, un local technique, des sanitaires et une rampe d'accès desservant les stationnements sis 50 boulevard Saint-Roch, à détacher du lot volume n° 3 inscrit dans l'assiette foncière cadastrée section IR n° 702, d'une superficie de 2 596 m², au prix de 923 000 euros.
13.2 Éducation artistique et culturelle - Bilan et perspective
Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir prendre acte de la politique menée en matière d'éducation artistique et culturelle, notamment depuis 2021, ainsi que de l'obtention du label 100 % EAC décerné pour 5 ans par les ministères de la Culture et de l'Éducation nationale.
54.1 Projet Les Petits Poissons - Organisation d'ateliers artistiques et musicaux au Stockfish
Il est proposé au Conseil municipal d'approuver le lancement du projet Les Petits Poissons ayant pour objet de proposer des ateliers musicaux et artistiques pour les jeunes au sein de la salle située au Stockfish.
17.2 Contrat d'exposition entre le musée Matisse de Nice, le Kunsthaus Zürich et la Fondation Canal située à Madrid (en collaboration avec Manifesto Expo) pour la mise à disposition de l'exposition Métamorphoses
Il est proposé au Conseil municipal d'approuver le contrat d'exposition permettant la mise à disposition auprès de la Fondation Canal située à Madrid qui a souhaité en confier l'organisation à Manifesto Expo, de l'exposition Métamorphoses conçue par le Musée Matisse de Nice et le Kunsthaus Zürich, participant ainsi au rayonnement culturel de la ville de Nice.
9.1 Sauvegarde et mise en valeur du patrimoine - Attribution de subventions spécifiques et nominatives pour les rénovations de façades selon le Régime Périmètre
Il est proposé au Conseil municipal d'approuver l'attribution de subventions spécifiques et nominatives d'un montant de 51 177,70 euros aux copropriétés privées effectuant des ravalements de façades. Ces opérations se conforment aux opérations classiques en Régime Périmètre.
15.5 Soutien au Stade Niçois Rugby dans son accession au championnat de PRO D2
Il est proposé au Conseil municipal d'approuver le principe d'un soutien fort de la collectivité envers le Stade Niçois au terme d'une saison sportive exceptionnelle, au championnat de France PRO D2 pour la saison 2024/2025. L'accompagnement de la collectivité est très important dans ce moment clé pour le club. Que ce soit sur le plan financier avec cette subvention complémentaire ou sur le plan structurel pour le complexe des Arboras puisse rapidement répondre au cahier des charges de la Ligue Nationale de Rugby.
