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Mercredi 18 décembre 2024 à partir de 10h, suivez le conseil municipal en direct.
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L’ordre du jour du Conseil municipal comprend notamment le vote du budget 2025. Celui-ci intervient dans un contexte politique particulier marqué par une instabilité politique nationale doublée d’une incertitude concernant les mesures qui pourraient impacter directement les collectivités, et à laquelle s’ajoutent les crises internationales.
Malgré cela, la Ville de Nice entend bien maintenir son cap : poursuivre sa politique d’investissement ambitieuse et maintenir un haut niveau de qualité du service public, tout en protégeant sa capacité de désendettement et en assurant une fiscalité parmi les plus modérées des grandes villes françaises.
25.1 - Budget primitif - Exercice 2025 - Budget principal.
Il est proposé au Conseil municipal d'approuver le budget primitif du budget principal pour l'exercice 2025.
0.2 - Solidarité avec Mayotte.
Il est proposé au conseil municipal de voter une aide de 100 000 euros en soutien aux victimes du cyclone Chido à Mayotte.
0.1 > Contrat d'association de l'école Barsamian - Convention-cadre fixant la participation pour les 3 années scolaires 2024/2025, 2025/2026 et 2026/2027.
Il est proposé au Conseil municipal d'acter l'ouverture d'une 17ème école privée sous contrat d'association et d'autoriser le versement de la participation pour les 3 années scolaires 2024/2025, 2025/2026 et 2026/2027. La Ville est tenue d'apporter son concours financier aux écoles privées situées sur son territoire, ce qui se traduit par le versement de la dotation d'un forfait communal.
17.1 > Lancement de l'appel à projet Nice 100 % culture à l'école pour l'année scolaire 2025/2026 auprès de 149 écoles. Il est proposé au Conseil municipal d'approuver le lancement d'un appel à projet en direction des professionnels de la culture (associations culturelles, artistes, compagnies) dans le cadre de la poursuite du déploiement du plan Nice 100 % culture à l'école pour l'année scolaire 2025/2026 auprès de 149 écoles.
1.1 > Participation des habitants à la vie locale - Nouvelle étape de la participation citoyenne pour renforcer l'implication des Niçois et des Niçoises au cœur des décisions municipales.
Il est proposé au Conseil municipal d'approuver une nouvelle stratégie ambitieuse pour renforcer le lien entre les Niçoises et les Niçois et leurs élus en renouvelant les pratiques de participation démocratique. Cette démarche s'articule autour de la réactivation des Conseils de Territoire, de nouvelles réunions de quartier, du renforcement des budgets participatifs, de la création d'une plateforme numérique de participation citoyenne ainsi que de l'implication des jeunes. Elle inclut aussi la création des Maisons de Services Publics de Proximité pour améliorer l'accès aux services et renforcer la proximité. Cette stratégie vise à moderniser les outils de participation et à revitaliser le lien démocratique local.
1.3 > Dénominations de rues et espaces publics.
Il est proposé au Conseil municipal d'approuver la dénomination de rues et d'espaces publics. La commission des noms de rue a retenu un certain nombre de propositions faites par les élus de notre municipalité mais également par des associations et nos concitoyens, qui manifestent leur souhait de distinguer des personnes qui se sont illustrées par leur courage ou par leurs actions et ont apporté un rayonnement à notre pays ou à notre ville. La Ville souhaite mettre à l'honneur des personnalités très diverses.
21.1 > Proposition d'extension du périmètre de sauvegarde du Commerce et de l'artisanat de proximité sur le boulevard de la Madeleine - Mise en place du droit de préemption commercial.
Il est proposé au Conseil municipal d'approuver l'extension du périmètre de préemption commercial sur le boulevard de la Madeleine afin de pouvoir agir sur le tissu commercial et d'en favoriser la diversité et le dynamisme au vu des menaces qui pèsent sur la diversité commerciale du boulevard.
1.2 > Nouveau régime indemnitaire de la Police municipale.
Il est proposé au Conseil municipal d'instaurer le nouveau régime indemnitaire de la police municipale : l'indemnité spéciale de fonction et d'engagement. Le décret du 26 juin 2024 a autorisé les assemblées délibérantes des collectivités locales à adopter cette nouvelle indemnité, et a prévu la suppression du régime indemnitaire actuellement en vigueur à compter du 1er janvier 2025. Il convient donc d'instaurer cette nouvelle indemnité en définissant ses modalités d'attribution dans ses deux composantes : part fixe et part variable.
3.1 > Adoption du Contrat Local de Santé de Nice 2024/2029.
Il est proposé au Conseil municipal d'adopter le Contrat Local de Santé de Nice avec l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur. Ce contrat d'une durée de 5 ans répond aux enjeux de réduction des inégalités sociales et territoriales de santé afin d'améliorer la santé et la qualité de vie des Niçoises et des Niçois. Il comprend 6 axes stratégiques : favoriser les environnements de vie sains et l'approche "Une seule santé", encourager les attitudes favorables à la santé, améliorer l'accès aux droits et aux soins, agir pour une meilleure santé mentale, accompagner les citoyens dans tous les âges de la vie, mieux observer la santé des citoyens, ainsi que 30 objectifs généraux et 76 actions.
35.1 > Création d'une maison médicale et installation du siège de l'Institut Hospitalo-Universitaire RespirEra - Convention de partenariat.
Il est proposé au Conseil municipal d'approuver la convention de partenariat à intervenir avec le Centre Hospitalo Universitaire. Le bâtiment situé au 27, rue du professeur Delvalle va accueillir au 1er étage l'Institut Hospitalo-Universitaire RespirERA. Cet institut sera un nouveau pôle d'excellence axé sur les relations entre la santé respiratoire, l'environnement et le vieillissement. Une maison médicale sera installée au niveau -1 du bâtiment pour apporter aux niçois une offre de soins de proximité grâce à ce partenariat le Centre Hospitalo-universitaire de Nice.
1.11 > Convention triennale pour le logement des travailleurs saisonniers de la ville de Nice 2024/2027 - Renouvellement.
Il est proposé au Conseil municipal d'approuver la convention triennale liant la Ville de Nice et la Préfecture des Alpes-Maritimes sur le logement des travailleurs saisonniers. Une première convention triennale 2021/2024 signée avec le préfet étant arrivée à échéance, il est demandé à la Préfecture de renouveler cette convention pour 2024/2027. En effet, les communes ayant reçu la dénomination de commune touristique ont pour obligation de conclure avec l'Etat une convention de 3 ans pour le logement des travailleurs saisonniers.
2.2 > Ilot Jean Médecin - Convention d'intervention foncière, en centre ancien, dans sa phase de réalisation, avec l'Etablissement Public Foncier Provence-Alpes Côte d'Azur.
Il est proposé au Conseil municipal d'approuver la convention d'intervention foncière, en centre ancien, avec l'Etablissement Public Foncier Provence-Alpes-Côte d'Azur, dans sa phase réalisation. Elle s'inscrit dans la continuité de la précédente qui arrive à échéance le 31 décembre 2024 et renouvelle le partenariat pour un portage du projet pendant la phase de Déclaration d'Utilité Publique.
2.3 > Site Auguste Raynaud - Convention d'intervention foncière en centre ancien en phase réalisation avec la Métropole Nice Côte d'Azur et l'Etablissement Public Foncier Provence-Alpes-Côte d'Azur.
Il est proposé au Conseil municipal d'approuver le partenariat à intervenir avec la Métropole Nice Côte d'Azur et l'établissement Public Foncier Provence-Alpes-Côte d'Azur qui permettra l'acquisition, si nécessaire par DUP, d'un immeuble de 19 appartements, vacant depuis plusieurs années pour la réalisation d'un programme mixte comportant au moins 40 % de logements sociaux.
9.2 > Sauvegarde et mise en valeur du Patrimoine - Attribution de subventions spécifiques et nominatives pour les rénovations de façades selon les Régimes Périmètre et Constructions Protégées au Plum et Eléments d'Architecture.
Il est proposé au Conseil municipal d'approuver l'attribution de subventions spécifiques et nominatives d'un montant de 33 501,80 euros aux copropriétés privées effectuant des ravalements de façades. Ces opérations se conforment aux opérations classiques en régime Périmètre, Constructions Protégées au Plum et Eléments d'Architecture.
34.1 > Développement des publics - Musées inclusifs et facteurs de bien-être - Convention de partenariat avec l'association Trisomie 21.
Il est proposé au Conseil municipal d'approuver la convention de partenariat à intervenir avec l'association Trisomie 21 qui vise à valoriser le rôle inclusif des musées et le facteur de bien-être que constitue la fréquentation des œuvres. Elle prévoit, pour première action, l'organisation d'ateliers de pratique artistique programmés par le MAMAC.
39.2 > Vente de l'abbaye de Roseland au Département en vue de la création d'un Institut du Climat.
Il est proposé au Conseil municipal de désigner le Département en tant que lauréat de l'appel à manifestation d'intérêt lancé par la Ville en vue de la cession de l'abbaye de Roseland et d'autoriser la vente du bien à cette collectivité au prix de 4 000 000 euros.
