Prise en charge des loyers professionnels : Plateforme en ligne

Ce dispositif a pris fin le 31 mai 2020

Face à l’impact majeur de l’épidémie de Covid 19 sur le tissu économique du territoire, la Métropole Nice Côte d’Azur a pris une série de mesures, votées en bureau métropolitain, permettant de venir en aide aux commerces de proximité et aux petites entreprises touchés de plein fouet par les fermetures administratives.

Parmi ces mesures, une prise en charge des loyers professionnels a été engagée dès le mois de mars (dans la limite de 500 euros par mois) pendant la durée des fermetures administratives des entreprises de moins de 5 salariés et dont le chiffre d’affaires ne dépasse pas 250 000 euros.

Une plateforme en ligne a été lancée dès le mois d'avril, elle permet aux entreprises concernées de demander la prise en charge de leur loyer professionnel.

Cette aide financière est non remboursable (ce n’est pas une avance) et est rétroactive depuis le 15 mars 2020 : un commerçant ou artisan qui n'aurait pas encore déposé sa demande d'aide pour les mois de mars et/ou d'avril peut encore le faire.

Cette mesure est étendue aux secteurs de l’hébergement touristique et de la culture (entrepreneurs du spectacle, artistes auteurs et créateurs) selon les mêmes critères. 

A ce jour, 2500 demandes de commerçants et artisans de tout le territoire métropolitain ont été validées et sont payées ou en cours de paiement par la Métropole Nice Côte d’Azur pour un montant total d’1 million d’euros. 1000 demandes seront traitées dans les jours qui viennent.

Comment faire ?

Se rendre sur la plateforme en ligne : aidesecocovid19.nicecotedazur.org

Pour déposer un dossier en ligne, les entreprises doivent créer un compte utilisateur, compléter un formulaire de demande et y joindre l’ensemble des documents et justificatifs demandés.

Une fois déposées, les demandes seront traitées dans un délai de 5 jours maximum (versement des fonds sous 10 jours).

Les demandes pour le mois de mai sont ouvertes depuis le 13 mai 2020. Les établissements qui demeurent en situation de fermeture administrative, en particulier les restaurants et débits de boisson, peuvent continuer de bénéficier du dispositif d’aide au loyer professionnel sur la totalité du mois de mai.

Les établissements dont la période de fermeture administrative a pris fin le 11 mai 2020 ont jusqu’au 31 mai 2020 pour déposer une demande de prise en charge de leur loyer professionnel.

Création d’une Cellule Economique de Crise de 15 personnes pour répondre au plus vite

Afin de permettre un traitement rapide des demandes et répondre au mieux aux commercants et chefs d’entreprise, une Cellule Economique de Crise de 15 personnes a été mise sur pied au sein de la Métropole Nice Côte d’Azur pour instruire les demandes reçues et accompagner les entreprises dans leurs démarches vis-à-vis des autres aides et dispositifs existants. 

Autres mesures en cours pour soutenir les entreprises

 La mesure d’aide à la prise en charge des loyers vient en complément d’autres mesures visant à soutenir les acteurs économiques et les commerçants locaux :

• exonération des loyers pour les commerces et associations logés dans des locaux Ville de Nice ou Métropole,
• exonération des droits de terrasse,
• création du label « Confiance Sanitaire » par la Ville de Nice pour rassurer les consommateurs et les inciter à revenir dans leurs commerces locaux,
• participation au Fonds d’urgence de la CCI Nice Côte d’Azur et de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur,
• plan de relance par une campagne à venir incitant à consommer local,
• mise en place d’un annuaire permettant aux commerçants, artisans et maraichers de la Métropole de signaler leurs commerces ouverts et qui proposent des livraisons ou de la vente à emporter,
• saisie du gouvernement pour qu’une partie des effectifs des établissements d’hôtellerie et de restauration puissent être maintenue au chômage partiel après le 11 mai,
• lancement à venir d’une campagne de communication ciblée sur l’encouragement à « consommer niçois » pour favoriser le soutien aux emplois locaux,
• partenariat avec la société Wishibam qui offre gratuitement à la Ville de Nice et aux commerçants locaux une solution de commerce virtuel pour faire rentrer de la trésorerie, courrier au Ministre de l’Economie et des Finances pour organiser une période de soldes de six mois au deuxième semestre 2020…

Rendez-vous aussi sur business.nicecotedazur.org

Un portail internet dédié aux mesures d’accompagnement a été lancé pour relayer toutes les informations dont les entreprises peuvent avoir besoin en termes de soutien, contacts et dispositifs.