COVID-19 : Mesures exceptionnelles pour soutenir les entreprises et les commerçants

Réactivation les mesures prises au printemps 2020

• L’annuaire des commerces ouverts et pratiquant la vente à emporter
• l’exonération des loyers pour les commerçants locataires du patrimoine de la Ville de Nice et de la Métropole,
• l’exonération des droits de terrasse pour le trimestre en cours,
• l’aide au loyer en complément de celle du gouvernement.

De nouvelles mesures proposées aux commerçants

• Un vaste plan de digitalisation sera lancé pour le maintien de l’activité grâce au e-commerce.La ville subventionnera sous certaines conditions la création de sites Internet et d’outils digitaux.
• Nous accorderons également aux commerçants qui pratiquent la vente à emporter l’utilisation gratuite de l’espace public au droit de leur magasin.
• Concernant les loyers, une démarche sera faite auprès des bailleurs des commerces fermés pour les inciter à accorder à leurs locataires professionnels des réductions et exonération de loyers. Mr Christian Estrosi a également demandé en complément au gouvernement qu’un crédit d’impôt allant au-delà des 30% soit accordé aux bailleurs pour le dernier trimestre 2020.
• Mr Christian Estrosi se mobilisera également pour que la vente en ligne ne profite pas aux GAFA. La fiscalité des GAFA pose un problème d’équité et je continuerai de solliciter le Gouvernement pour qu’il remédie à cette situation en prenant des mesures fortes.

Fonds de solidarité

Depuis le 1er décembre, le dispositif du fonds de solidarité a évolué afin de soutenir les secteurs les plus exposés à la crise, en y intégrant les entreprises de taille intermédiaire.

Pour les entreprises faisant l’objet d’une interdiction d’accueil du public

S’agissant des secteurs faisant l’objet d’une interdiction d’accueil du public, les restaurants, les bars, les discothèques, les salles de sport, etc. : pour ces entreprises, le fonds de solidarité sera ouvert et ce quelle que soit leur taille. Pour le mois de décembre, elles bénéficieront d’un droit d’option entre :

• une aide allant jusqu’à 10 000 €
• ou une indemnisation de 20 % du chiffre d’affaires mensuel dans la limite de 200 000 € par mois. Cette aide sera attribuée à chaque entreprise sur la base de la déclaration de son numéro SIREN. Le plafond d’aide maximale de 200 000 € est entendu au niveau du groupe.

Le chiffre d'affaires de référence retenu pour le calcul de l'aide pourra être le chiffre d'affaires de décembre 2019 ou le chiffre d'affaires mensuel moyen constaté en 2019.

Tant que ces entreprises seront fermées, le fonds de solidarité sera maintenu.

Pour toutes les entreprises du secteur du tourisme, événementiel, culture et sport (secteur S1)

Pour le mois de décembre, les entreprises des secteurs du tourisme, événementiel, culture, sport (S1) qui ne ferment pas mais qui subissent une perte de chiffre d’affaires d’au moins 50 %, auront accès au fonds de solidarité sans critère de taille.

Elles pourront bénéficier :

• d’une aide allant jusqu’à 10 000 €
• ou d’une indemnisation de 15 % de leur chiffre d’affaires mensuel. Pour les entreprises qui perdent plus de 70 % de leur chiffre d’affaires, l’indemnisation atteindra 20 % du chiffre d’affaires mensuel dans la limite de 200 000 € par mois. Cette aide sera attribuée à chaque entreprise sur la base de la déclaration de son numéro SIREN.

Le chiffre d'affaires de référence retenu pour le calcul de l'aide pourra être le chiffre d'affaires de décembre 2019 ou le chiffre d'affaires mensuel moyen constaté en 2019.

Pour les fournisseurs des entreprises du secteur du tourisme et des secteurs liés (secteur S1 bis)

Pour le mois de décembre, les entreprises des secteurs liés (S1bis) de moins de 50 salariés qui enregistrent des pertes d’au moins 50 % de chiffre d’affaires pourront bénéficier d’une aide pouvant aller jusqu’à 10 000 € dans la limite de 80 % de la perte du chiffre d’affaires. Sont notamment concernées les activités de commerce de gros, blanchisserie, etc. qui sont indirectement touchées par la crise.

• Pour les entreprises ayant débuté leur activité avant le 31 décembre 2019, elles devront également  justifier soit avoir subi une perte de chiffre d’affaires d’au moins 80 % pendant le 1er confinement, soit avoir subi une perte de chiffre d’affaire d’au moins 80 % en novembre 2020 par rapport à novembre 2019.
• Pour les entreprises ayant débuté leur activité après le 1er janvier 2020, elles devront également  justifier avoir subi une perte de chiffre d'affaires d'au moins 80 % durant la période comprise entre le 1er novembre 2020 et le 30 novembre 2020 par rapport au chiffre d'affaires réalisé entre la date de création de l'entreprise et le 30 novembre 2020 ramené sur un mois.

Pour toutes les autres entreprises

Pour l’ensemble des entreprises de moins de 50 salariés qui n’appartiennent pas aux secteurs qui viennent d’être évoqués précédemment et qui justifient une perte de 50 % de leur chiffre d’affaires : le fonds de solidarité sera prolongé pour le mois de décembre. Ces entreprises continueront de bénéficier d’une aide pouvant aller jusqu’à 1500 €.

Comment bénéficier du fonds de solidarité ?

Le formulaire pour bénéficier de l'aide au titre des pertes de chiffre d'affaires du mois de décembre sera disponible courant janvier sur le site impots.gouv.fr. Les professionnels éligibles doivent se connecter à leur espace particulier (et non sur leur espace professionnel habituel) où ils trouveront dans leur messagerie sécurisée sous « Écrire » le motif de contact « Je demande l'aide aux entreprises fragilisées par l'épidémie Covid-19 ».

Le "Booster commerce" est à votre disposition

La Métropole Nice Côte d’Azur offre l’opportunité aux commerçants d’être accompagnés par les acteurs majeurs du territoire pour les soutenir dans le développement de leur chiffre d’affaires dans une démarche responsable et durable.

Dans le cadre de ses actions de relance économique, la Métropole Nice Côte d’Azur met en place un dispositif d’accompagnement adapté aux commerçants du territoire qui sont en difficulté à la suite de la crise sanitaire de la COVID 19.

Plus de 50 actions sont proposées pour aider les commerçants, permettant de leur offrir un parcours d’accompagnement adapté au plus près de leurs réels besoins : diagnostics individuels et thématiques, nouveaux canaux de vente, communication sur les réseaux sociaux, client mystère, achats responsables, fidéliser sa clientèle, définition d’un plan d’actions pour rebondir, attractivité du point de vente, éco-responsabilité, parrainage pendant plusieurs mois, etc.

Si vous souhaitez être accompagné par le dispositif « Booster commerce » nous vous proposons de vous inscrire sur l’adresse mail : booster.commerces@nicecotedazur.org en précisant vos nom, prénom, coordonnées téléphoniques, nom de votre établissement, activités pratiquées, et vos besoins en terme d’accompagnement.