L’essentiel
Vous quittez définitivement Nice pour vous installer à l’étranger ? L’attestation de changement de résidence vous permet de justifier le transfert de vos biens personnels sans frais de douane.
La démarche est gratuite, rapide, et peut être faite avant ou après votre départ. Selon votre situation, vous devrez vous présenter en personne ou être représenté par deux témoins.
Elle vous permet de ne pas payer de frais de douane lors du déménagement d’effets personnels que vous possédez depuis plus de six mois.
Cette attestation ne concerne que les départs définitifs à l’étranger. Elle ne s’applique pas aux séjours temporaires.
Prendre rendez-vous en Mairie Annexe
Réserver un créneau « Légalisation de Signature » et prenez rendez-vous en ligne avec la Mairie Annexe de votre choix.
Pièces justificatives à apporter
- Une pièce d’identité
- Un justificatif de domicile à Nice
- L’adresse de destination à l’étranger
L’agent légalise votre signature
- Si vous êtes déjà parti sans avoir fait la démarche, vos biens peuvent être bloqués à la douane
- Deux témoins majeurs, sans lien familial entre eux ou avec vous, doivent :
- Prendre rendez-vous en ligne pour une « légalisation de signature » et se présenter en mairie annexe
- Fournir leurs pièces d’identité
- Apporter un justificatif de domicile à Nice
- Déclarer sur l’honneur que vous avez quitté la commune
- L’agent légalise leur signature
L’inventaire des biens n’est pas à fournir à la mairie, mais à remettre au transporteur.
- Pièce d’identité
- Justificatif de domicile à Nice
- Dernière adresse à Nice et adresse de destination à l’étranger