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La loi de Modernisation de l’Action Publique Territoriale et d’Affirmation des Métropoles (MAPTAM), applicable au 1er janvier 2018 réforme le stationnement
Elle prévoit notamment de remplacer l’amende pénale (qui sanctionne l’infraction au stationnement) par une redevance d’occupation du domaine public.
C’est une réforme que nous n’avons pas choisie:
Depuis le 1er février 2017 à Nice, la Régie stationnement sur voirie assure l’exploitation de ce service et s’est donc chargée de la préparation de cette réforme.
Pour mémoire, chiffres-clefs importants à rappeler :
Seuls 10% des automobilistes paient aujourd’hui leur stationnement, soit moins de 3M€ de recettes par an, ce qui est très faible.
Tarification actuelle: 1,30€/1h et 2,60€/2h.
Le périmètre reste inchangé
Le périmètre actuel est maintenu et 3 extensions sont proposées à la concertation à la suite de demandes des comités de quartier et de la population afin notamment de lutter contre les véhicules « ventouses ».
Résidents et commerçants ne seront pas pénalisés
Réflexion en cours sur la création d’un forfait commerçant pour un stationnement dans les parkings en ouvrage