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Droit de préemption urbain

Droit de préemption urbain

La Métropole Nice Côte d’Azur, compétente en matière d’urbanisme, est titulaire du droit de préemption urbain sur l’ensemble de son territoire, composé de 49 communes. Concernant la commune de Nice, le droit de préemption urbain et le droit de préemption urbain renforcé ont été institués par le conseil communautaire du 23 décembre 2010.