Le pass sanitaire est obligatoire dans les cafés, restaurants, centres commerciaux, ainsi que pour les voyages en avion, train et car pour les trajets de longue distance pour le 12-15 ans et pour accéder aux hôpitaux, maisons de retraite et établissements médico-sociaux pour tous.
Qu'est-ce que le pass sanitaire ?
Le « pass sanitaire » consiste en la présentation, numérique (via l'application TousAntiCovid) ou papier, d'une preuve sanitaire, parmi les trois suivantes :
La vaccination
à la condition que les personnes disposent d'un schéma vaccinal complet et du délai nécessaire après l’injection finale, soit :
- 7 jours après la 2e injection pour les vaccins à double injection (Pfizer, Moderna, AstraZeneca).
- 4 semaines après l'injection pour les vaccins avec une seule injection (Johnson & Johnson)
- 7 jours après l'injection pour les vaccins chez les personnes ayant eu un antécédent de Covid (1 seule injection).
La métropole organise des vaccinations mobiles sur différentes communes mais gère également des centres de vaccination fixes et ouverts tous les jours. Inscrivez-vous grâce au formulaire en ligne.
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La preuve d'un test négatif de moins de 24h
Tous les tests RT-PCR et antigéniques génèrent une preuve dès la saisie du résultat par le professionnel de santé dans SI-DEP, qui peut être imprimée en direct et qui est également mise à disposition du patient via un mail et un SMS pour aller la récupérer sur le portail SI-DEP (htpps://sidep.gouv.fr).
Sur TousAntiCovid, l’importation de la preuve dans l’application est à la main du patient. Il peut importer sa preuve :
- à partir du document en format papier ou PDF issu de SI-DEP et qui accompagne le résultat du test, en scannant le QR Code situé à gauche sur le document ;
- en cliquant sur le lien dans le portail SI-DEP, qui permet d'importer directement le résultat du test dans TousAntiCovid Carnet.
Les délais en vigueur pour la validité des tests sont stricts au moment de l'entrée sur le site de l'évènement ou de l’embarquement.
Le résultat d'un test RT-PCR positif attestant du rétablissement de la Covid-19
Les tests positifs RT-PCR de plus de 11 jours et moins de 6 mois (pris en compte à date) permettent d’indiquer un risque limité de réinfection à la Covid-19.
Le processus pour récupérer sa preuve de test positif, appelée également preuve de « rétablissement », est le même que pour les tests négatifs via SI-DEP.
Le pass sanitaire intègre deux dispositifs
- le pass sanitaire « activités » est mis en œuvre dans le cadre du plan national de réouverture. Il permet de limiter les risques de diffusion épidémique, de minimiser la probabilité de contamination dans des situations à risque, et donc la pression sur le système de soins, tout en permettant de maintenir ouvertes certaines activités ou lieux en complément des protocoles sanitaires propres à chaque secteur ;
- le pass sanitaire « voyages » est mis en œuvre dans le cadre du certificat COVID numérique de l’UE et du contrôle sanitaire aux frontières. Il permet de sécuriser l’entrée sur le territoire métropolitain, de faciliter la mise en œuvre des mesures de contrôle sanitaire aux frontières ainsi que de lutter contre la falsification des documents de preuves.
Où le « pass sanitaire » est-il obligatoire ?
Toute personne de plus de 12 ans et 2 mois, et de moins de 16 ans doit présenter l'une des trois preuves sanitaires prévues par le pass sanitaire pour se rendre dans les lieux suivants :
- Les bars et restaurants, (y compris sur les terrasses), à l’exception de la restauration collective ou de vente à emporter de plats préparés, de la restauration professionnelle routière et ferroviaire, du room service des restaurants et bars d’hôtels et de la restauration non commerciale, notamment la distribution gratuite de repas ;
- Les foires et salons professionnels, et les séminaires professionnels ;
- Les services et établissements de santé, sociaux et médico sociaux, pour les personnes accompagnant ou rendant visite aux personnes accueillies dans ces services et établissements ainsi que pour celles qui y sont accueillies pour des soins programmés. Cette mesure, qui s’applique sous réserve des cas d’urgence, n’a pas pour effet de limiter l’accès aux soins.
- Les déplacements de longue distance par transports publics interrégionaux (vols intérieurs, trajets en TGV, Intercités et trains de nuit, cars interrégionaux) ;
- Les grands magasins et centres commerciaux de plus de 20 000m², sur décision du préfet du département, lorsque leurs caractéristiques et la gravité des risques de contamination le justifient, dans des conditions garantissant l’accès des personnes aux biens et services de première nécessité ainsi qu’aux moyens de transport accessibles dans l’enceinte de ces magasins et centres.
- Les salles d’auditions, de conférences, de projection, de réunions
- Les chapiteaux, tentes et structures
- Les salles de concerts et de spectacles
- Les cinémas
- Les festivals (assis et debout)
- Les événements sportifs clos et couverts
- Les établissements de plein air
- Les salles de jeux, escape-games, casinos
- Les lieux de culte lorsqu'ils accueillent des activités culturelles et non cultuelles
- Les foires et salons
- Les parcs zoologiques, les parcs d’attractions et les cirques
- Les musées et salles d’exposition temporaire
- Les bibliothèques (sauf celles universitaires et spécialisées)
- Les manifestations culturelles organisées dans les établissements d'enseignement supérieur
- Les fêtes foraines comptant plus de 30 stands ou attractions
- Tout événement, culturel, sportif, ludique ou festif, organisé dans l’espace public susceptible de donner lieu à un contrôle de l’accès des personnes
- Les navires et bateaux de croisière avec hébergement
- Les discothèques, clubs et bars dansants.
Plus d'information : https://www.gouvernement.fr/info-coronavirus/pass-sanitaire
Attention : En application des mesures gouvernementales de lutte contre la propagation de la COVID19, le passe sanitaire est obligatoire pour accèder à ces lieux (liste non exhaustive à partir de 12 ans et 2 mois, se référer aux pages dédiées des établissements ou événements ) :
- Musées et galeries
- Bibliothèque Louis Nucéra
- Animanice
- Complexes sportifs
- Piscines
- Stades et plateaux sportifs
- salles omnisports
- Salles
- Opéra
- Conservatoire
- Centre Universitaire Méditerrannéen
- Villa Arson
- Bellandarium
- Parc Phoenix
