Appel à partenariat mutuelle communale

Pour répondre à l’appel à partenariat, le candidat devra produire, en français, un dossier complet constitué des éléments ci-après

Un dossier « administratif », comportant les éléments suivants

• Une lettre de candidature comportant la raison sociale du candidat
• Un pouvoir donnant délégation de signature au signataire du document
• Déclaration reflétant la santé financière de la structure au cours des trois dernières années
• Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années
• Un extrait « Kbis » de moins de trois mois
• L’agrément au titre de l’activité mutualiste conformément au code des assurances
• Une attestation sur l’honneur, datée et signée, justifiant que le candidat ne fait pas l’objet d’une procédure de redressement ou liquidation judiciaire

Un dossier « offre », comportant les éléments suivants

• Le dossier à télécharger ci-dessous, daté et signé
• La présentation d’un exemple chiffré de tarifs de remboursements dans et hors parcours de soins, illustrant les couvertures proposées
• La présentation d’un exemple de carte d’assuré avec explication des différentes abréviations et sigles
• Un document regroupant l’ensemble des services et prestations tel que décrit aux articles 5 et 6 du dossier.

Télécharger le dossier AAP Mutuelle

 
Le dossier complet devra être envoyé par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse suivante :
CCAS de la Ville de Nice
4 Place Pierre Gautier
06364 NICE CEDEX 4
 
La date limite de dépôt est fixée au 10 décembre 2021  -  17 heures (le cachet de la poste faisant foi)